L'accord du 4 juin arrive à sa dernière étape : son opposabilité pour les employeurs non adhérents à la confédération Axess.

En des temps record là aussi, l'avis relatif à l'extension de l'accord du 4 juin des partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) sur l'extension du Ségur aux salariés qui n'en bénéficiaient pas est paru. Comme le veut la procédure, il ouvre une période d'un mois (éventuels avis et contestations) avant que, par arrêté ministériel, l'accord étendu ne s'applique obligatoirement aussi aux structures dont les employeurs ne sont pas adhérents à la confédération Axess signataire de l'accord (Fehap + Nexem).