12/07/2012  -  Mesures d'urgence  937

50 millions d'euros supplémentaires pour la médicalisation des EHPAD

Michèle Delaunay, ministre délégué en charge des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé une allocation de 50 millions d'euros supplémentaires pour la médicalisation des EHPAD, au Conseil de la CNSA le 10 juillet 2012.

Madame Delaunay a précisé que l'augmentation du plafond de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'effort en faveur de l'aide à domicile et la diminution du reste à charge seront au coeur de la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie à venir ; la prévention de la perte d'autonomie, inscrite dans le parcours de soin, et la sollicitude envers les personnes âgées seront les fils conducteurs de la politique qu'elle entend mener.

Afin d'illustrer l'engagement du gouvernement pour améliorer la qualité de l'accompagnement des personnes âgées accueillies en EHPAD, la ministre a annoncé la délégation immédiate, à effet 2013, d'une autorisation de conventionnement de 50 millions d'euros pour la médicalisation de ces établissements. Les agences régionales de santé pourront engager ces crédits dès cet été ; leur disponibilité sera effective à compter du 1er janvier prochain.

Par ailleurs, Madame Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées a souhaité répondre aux besoins réels et urgents d'adaptation et de modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées. Elle a annoncé un financement d'investissement supplémentaire de 50 millions d'euros : 35 millions pour le secteur du grand âge et 15 millions pour le secteur du handicap. Cette somme sera prélevée sur les réserves de la CNSA et portera à 120 millions d'euros le plan d'aide à l'investissement 2012 (PAI) fixé à 70 millions d'euros par le Conseil du 17 avril dernier. Les 47,8 millions d'euros votés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012 restent mis en réserve.

la CNSA a présenté l'état d'avancement des plans qui prévoient la création de places pour personnes âgées et personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux. Fin 2011, alors que les plans approchent de leur terme, le bilan est proche des objectifs.

La quasi-totalité des nouvelles places prévues par le plan Solidarité grand âge 2007-2012 étaient financées et plus d'un tiers avaient ouvert. Cependant, le développement de places de services (SSIAD, accueil de jour ou hébergement temporaire) est plus lent que celui des places en établissements qui seront donc plus nombreuses qu'attendu : 6 150 places d'EHPAD sont financées en plus des 37 500 prévues par le PSGA. En matière de handicap la mise en oeuvre des financements a privilégié le secteur de l'enfance, notamment pour soutenir la scolarisation et la socialisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Un bilan plus détaillé est présenté dans les pages suivantes.

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