Les étudiants, encadrés par Karine Lefeuvre, vice-présidente du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE), ont travaillé sur les leviers qui permettraient de rendre plus effectif le consentement dans les établissements médico-sociaux.

Ils ont d'abord démontré que le droit au consentement des personnes âgées vulnérables avait été renforcé ces dernières années, favorisé notamment par la démocratie en santé.

Pourtant, le modèle économique du système de santé, des pratiques culturelles ainsi que certaines dispositions médicales et soignantes sont autant de contraintes qui rendent impératif de redonner du sens au recueil du consentement des personnes âgées vulnérables.

11 recommandations concrètes

Dans la cadre de l'urgence sanitaire liée à la Covid-19, les étudiants ont pu tirer des enseignements et formuler une série de recommandations structurée en quatre axes : l'opérationnalisation du recueil du consentement; le développement du concept de «résident-acteur»; la formation et l'incitation à la diffusion de pratiques innovantes.

Parmi elles, trois propositions sont jugées prioritaires : le développement d'un processus de recrutement des personnels soignants partagé entre un « pool de résidents-recruteurs » et le chargé de recrutement de l'établissement; la création d'un « forfait consentement » et l'intégration systématique de la question du consentement et de l'éthique dans la formation initiale et continue des professionnels de santé.