Dans un rapport prospectif publié le 19 juin 2019, la HAS développe 29 propositions pour une mobilisation de tous : usagers, professionnels, industriels et État.

Depuis 2017, elle s'est vue confier la mission de remettre chaque année au Parlement un rapport d'analyse prospective avec des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience du système de santé. Elle a cette année centré son rapport et ses propositions sur les conditions qui permettraient d'inscrire la révolution numérique dans une dynamique vertueuse d'amélioration du système de santé et d'accompagnement social. Elle envisage ainsi les conditions de déploiement du numérique en santé pour que celui-ci tienne ses promesses, notamment en matière d'équité d'accès aux soins et aux accompagnements, d'amélioration de la qualité (et de fluidité) des parcours, et de meilleure régulation du système.

La HAS formule ainsi 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : faire du numérique une opportunité d'inclusion et d'engagement des usagers ; mais aussi un instrument de la mobilisation des professionnels dans un objectif de qualité et de sécurité des pratiques et des parcours ; engager les acteurs dans une évaluation des outils adaptée qui permette à tous de faire les bons choix et renforce la confiance dans le numérique ; et enfin définir des principes généraux pour garantir un bon usage des données et de l'intelligence artificielle.

Développer une approche du numérique inclusive aux services des usagers et facilitant leur engagement (6 propositions)

Afin que la transformation numérique soit au service du plus grand nombre d'usagers et de citoyens, la HAS a identifié 3 conditions indispensables : assurer un accès physique à Internet et aux outils associés, en accompagner l'usage par la médiation numérique mais aussi la participation à leur conception, et enfin préserver l'anonymat déjà prévu par la loi dans les situations de vulnérabilité, pour ne pas porter atteinte à l'intégrité des personnes. Parce qu'il permet et renforce les compétences des usagers, le numérique (services connectés, médias sociaux...) peut être un puissant facilitateur de l'engagement, de manière individuelle et collective. Pour la HAS, cela nécessite de promouvoir un principe de réflexivité, menant à un échange « gagnant-gagnant » entre utilisateurs et promoteurs de services numériques.

Mobiliser les professionnels autour d'un usage du numérique support de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des parcours (10 propositions)

Dans un contexte marqué par l'accroissement de la complexité des parcours, le numérique par les différentes solutions qu'il propose peut faciliter la coordination, la pertinence ou encore la fluidité des parcours. La HAS propose 3 séries d'actions complémentaires : mettre à disposition des professionnels des outils facilitant leur travail, sécurisés et interopérables ; impliquer davantage les professionnels dans l'intégration du numérique à leurs pratiques (via des actions de co-construction des outils, d'anticipation des évolutions des pratiques et des métiers ou par la formation) et assurer un retour aux professionnels des données de vie réelle recueillies grâce aux outils numériques pour une amélioration des pratiques et des parcours.

Renforcer la confiance dans le numérique par une évaluation adaptée (5 propositions)

Les solutions numériques concernent un champ hétérogène au niveau technologique, fonctionnel et financier. De plus, leurs spécificités (impact sur les organisations, paramétrage des fonctionnalités, évolution temporelle des usages, non exclusivité aux domaines du soin et de l'accompagnement social...) soulèvent des interrogations sur la façon de les évaluer pour bien les choisir, surtout lorsqu'elles comportent des risques pour les personnes ou qu'elles sont financées par de l'argent public. La HAS propose donc de structurer ces évaluations au moyen d'une matrice d'évaluation, afin de déterminer quand elles sont nécessaires et quelles sont les modalités à mobiliser. Ce travail permettra notamment de mieux mutualiser les résultats d'évaluation, au niveau national comme à des échelles plus locales, pour assurer la qualité et la sécurité des solutions numériques, et éclairer les choix de la puissance publique et des utilisateurs, tout en mobilisant de manière pertinente les ressources de l'évaluation.

Garantir un bon usage des données sensibles et de l'intelligence artificielle (8 propositions)

Le « big data » et l'intelligence artificielle ouvrent des possibilités en matière de connaissance et de compréhension. Parallèlement elles suscitent quelques inquiétudes auprès des citoyens sur leur utilisation. La HAS formule des propositions pour une utilisation raisonnée et éthique du numérique. Le régime de protection des données personnelles doit être plus lisible par tous. L'intelligence artificielle doit être assortie de conditions assurant la fiabilité et la compréhension des décisions qu'elle propose : l'explicabilité des algorithmes et la représentativité des données qu'ils utilisent sont une partie de la solution. Par ailleurs, le big data et l'intelligence artificielle ne doivent pas remettre en cause la solidarité nationale ni les droits fondamentaux. A ce titre, la HAS soutient un encadrement éthique du numérique tant au niveau national qu'européen.