10/12/2018  -  HAS  10227

La HAS affine ses indicateurs pour mesurer le résultat au bénéfice du patient

La HAS publie ce lundi 10 décembre les résultats 2018 de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé français. Parmi les nouveautés cette année, figure pour la première fois en France un indicateur qui mesure les complications après une chirurgie orthopédique ainsi qu'un ensemble d'indicateurs sur la chirurgie ambulatoire, modalité d'hospitalisation qui concerne aujourd'hui plus d'un patient sur deux.

La HAS définit également ses priorités pour les années à venir : renforcer la prise en compte du point de vue du patient et étendre la mesure de la qualité au-delà des établissements de santé en s'intéressant à l'ensemble du parcours du patient, quels que soient les lieux de vie et de soins.

La Haute Autorité de Santé déploie un ensemble de travaux pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, en ville comme dans les établissements de santé. A partir des recommandations de bonnes pratiques, elle évalue si les soins prodigués au sein des établissements de santé garantissent aux patients qualité et sécurité. A noter que la HAS mobilise deux dispositifs en particulier : elle certifie tous les 4 ans l'ensemble des établissements de santé français, publics comme privés, et recueille chaque année auprès d'eux des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), dont l'expérience et la satisfaction des patients.

Les résultats sont restitués aux établissements afin que les professionnels améliorent leurs pratiques. La plupart est publiée sur le site www.scopesante.fr, afin d'informer l'ensemble des Français sur la qualité des soins délivrés dans les établissements. Ils entrent aussi dans le dispositif d'incitation financière à la qualité (IFAQ).

La prise en charge en chirurgie ambulatoire est par exemple jugée correcte par les patients. Ils sont bien informés en amont de l'intervention, ce qui est essentiel en chirurgie ambulatoire où le patient doit avoir un rôle particulièrement actif. Les professionnels rassurent efficacement les patients à chaque étape de leur parcours ambulatoire. L'organisation de la sortie et du retour à domicile doit être améliorée : l'évaluation du patient pour la sortie -qui vérifie que le patient est apte à rentrer chez lui- n'est tracée que dans 77% des dossiers. Seule la moitié des patients a été recontactée par l'établissement dans les jours suivants la sortie. De plus, un quart déclare ne pas avoir reçu d'informations sur les signes ou complications devant les conduire à recontacter l'établissement en urgence et deux tiers rapportent qu'ils n'ont pas eu le numéro de téléphone de la personne ou du service à contacter en cas d'urgence.

Améliorer l'organisation de la sortie demeure d'ailleurs une priorité pour tout patient hospitalisé. Ces résultats confortent le constat déjà posé en 2016 avec la mesure d'autres indicateurs. Des progrès doivent porter sur la lettre de liaison à la sortie : sa remise systématique au patient et la qualité de son contenu doivent s'améliorer. En effet, la sortie est un moment critique qui, si elle est mal organisée, peut conduire à des ruptures dans la continuité des soins et à des ré-hospitalisations évitables.

Trois priorités pour les prochaines années

La HAS se donne trois priorités pour les années à venir en matière de politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les patients.

En premier lieu, elle va renforcer la mesure de la qualité directement auprès des patients et élargir les patients traceurs en visite de certification.

En second lieu, la HAS articulera encore plus étroitement ses domaines d'intervention : ainsi la prochaine version de la certification, en cours de développement, prendra mieux appui sur les recommandations et intégrera plus systématiquement les résultats des indicateurs. Enfin, la HAS va concevoir des indicateurs de qualité des parcours, une mission qui lui est confiée dans le cadre du chantier « Qualité et pertinence » de Ma santé 2022 et qu'elle copilote avec l'Assurance Maladie et France Assos Santé.

Ces indicateurs évalueront la qualité de la prise en charge des personnes atteintes d'une pathologie, quels que soient les lieux de soins et de vie (ville, hôpital, lieu de résidence...).

La HAS a démarré avec la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), pathologie pour laquelle existent déjà des recommandations de bonnes pratiques et un guide parcours. Suivront en 2019 d'autres pathologies à fort enjeu de santé publique comme l'obésité, l'insuffisance rénale chronique, l'insuffisance coronaire stable, l'accident vasculaire cérébral...

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.