Le Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est chargé d'alerter en cas d'évolution des dépenses d'assurance maladie incompatible avec le respect de l'Ondam voté par le Parlement. Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure au seuil déclencheur de 0,5 %. Il vient de le faire dans un avis du 18 juin en soulignant «la fragilité de la construction de l'Ondam 2025 » adopté par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (promulguée le 25 février) et en en identifiant un risque de dépassement supérieur à 1,3 milliard d'euros. En cause ? Le sous-objectif soins de ville, avec une hausse sous-estimée des dépenses d'indemnités journalières (+6,7% par rapport à 2024) et, du côté des médicaments, des économies anticipées qui ne se réalisent pas....

Dans un communiqué commun du 18 juin, les ministres Catherine Vautrin (santé), Eric Lombard (Economie) et Amélie de Montchalin (comptes publics) soulignent « avoir déjà mis en réserve un montant inédit de 1,1 milliard d'euros pour faire face à d'éventuels aléas » et disent attendre les mesures correctives proposées par l'assurance-maladie...

Et les 241 millions du médico-social ?

Mais le comité d'alerte a déjà quasi torpillé l'argument en relativisant la fongibilité des mises en réserve entre les différents sous-objectifs de l'Ondam, notamment au regard de la situation financière « particulièrement dégradée » des établissements publics de santé

Concernant les 241 millions d'euros de mises en réserve de financements destinés aux établissements et services médico-sociaux (un montant inédit qui a provoqué la colère du secteur du grand-âge), le comité d'alerte rappelle qu'en 2024, elles ont pour partie été employées à la couverture du dépassement des dépenses du sous-objectif Soins de ville mais qu'aujourd'hui « la dégradation de la situation financière d'un grand nombre de structures médico-sociales crée un aléa élevé sur leur annulation pour couvrir un dépassement du sous-objectif soins de ville en 2025 ». Et, de fait, constate-t-il, « une éventuelle annulation conduirait à aller dans un sens opposé à la mesure d'aide exceptionnelle (0,3 milliard) prévue par la LFSS 2025 »