La circulaire budgétaire présentée le 28 avril aux fédérations du médico-social, et en attente de publication, a suscité d'emblée de nombreuses réactions dont Géroscopie s'est fait l'écho.

Dans un communiqué commun du 13 mai, pas moins de 26 fédérations, associations, unions du grand âge et du handicap, tous secteurs confondus, public, privé à but non lucratif et à but lucratif, établissements et domiciles, alertent, ensemble cette fois, sur « une décision politique et budgétaire aussi incompréhensible qu'inacceptable » : la mise en réserve prudentielle de 241 millions d'euros appliquée aux crédits destinés aux structures pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. On le sait, le mécanisme de mise en réserve prudentielle vise à prévenir d'éventuels dépassements d'enveloppes au cours de l'exercice budgétaire, « or, dans un secteur contraint par des enveloppes limitatives, ce gel n'a aucun fondement technique ou économique, puisqu'il est, de fait, impossible de dépasser l'objectif de dépenses voté chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale » s'indignent-elles.

La future instruction budgétaire 2025 acte un choix politique clair : celui de continuer à ponctionner un secteur déjà en grande difficulté pour compenser les dépenses d'autres champs de l'assurance maladie.

Au-delà de son principe, les signataires dénoncent « le niveau exorbitant » de cette mise en réserve. Alors que l'Ondam médico-social représente 12,5 % de l'Ondam général, la contribution du secteur s'élève à 22 % du montant total du gel prudentiel.

Les associations, fédérations et unions formulent deux demandes urgentes :

- L'allocation intégrale des financements votés dans l'Ondam médico-social pour 2025, sans gel ni transfert vers d'autres enveloppes, pour revaloriser les enveloppes budgétaires ;

- La suppression du mécanisme de réserve prudentielle pour le secteur médicosocial, dès lors que ses enveloppes sont limitatives, ou, a minima, la restitution systématique des crédits gelés en fin d'année