Dans le n° 65-février 2016  - Focus  5380

Les résidences services senior : le nouvel eldorado ?

Avec une forte proportion de personnes de plus de 60 ans (25%) ou même très âgées parfaitement autonomes, l'EHPAD n'est pas la réponse adéquate. C'est pourquoi les résidences services pour seniors constituent une réponse tentante et promise à un bel avenir.

Sécurisantes, modernes, apportant des services de base (conciergerie), allégeant les tâches du quotidien, proposant activités et loisirs créatifs, et l'aide de services externes référencés, les résidences services nouvelle génération rencontrent le succès, même si d'autres types d'habitats tentent de se développer (senior cottage, village retraite, béguinage, etc) .

Un rapport de février 2015 (n°009875-01) de Jean Chapelon et Isabelle Vaulont (IGAS/CGEDD) établit une distinction entre les résidences offrant aux résidents des services liés à l'immeuble, et d'autres liés à la personne, le premier type représentant environ 150 résidences services (fin 2012), le deuxième type entre 300 et 400 à fin 2015. De son côté, l'étude Xerfi 2015 prédit l'existence de 1000 résidences en 2020.

Des décrets encore à paraître

La loi ASV a transformé profondément les conditions de prestation des services offerts dans la résidence du premier type. En effet elle précise dans son article 15 le cadre juridique des résidences services senior. La résidence services est définie comme « un ensemble d'habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables. Les services spécifiques non individualisables sont ceux qui bénéficient par nature à l'ensemble des occupants » ( L'article L631-13).

Les services non individualisables seront définis par décret (non encore paru). Les services individualisables sont souscrits par les occupants auprès de prestataires. Le décret qui précisera les services non individualisables pourraient amener les concepteurs de résidences à modifier leurs documents commerciaux et leurs contrats puisqu'il n'y aura plus qu'un seul type de résidences services avec les mêmes prestations incluses et couvertes par le loyer, toutes les autres prestations devant faire l'objet d'un contrat et d'une facturation séparée. C'est notamment le cas des prestations des services d'aide et d'accompagnement (SAAD/SPASAD) qui ne peuvent être fournis que par des services autorisés suivant la loi ASV. Les services de soins devront également être fournis par des prestataires extérieurs et sur prescription médicale.

Les résidences services senior se présentent sous différentes configurations : ensembles de petites maisons de plein pied partageant locaux et services collectifs (Sairenor, les Senioriales village) plutôt situées en province ou des appartements en centre ville, bien situés, domotisés et adaptés au grand âge. Les EHPAD s'intéressent aussi à ce type de logements qu'ils peuvent construire tout près de leurs résidences médicalisées proposant ainsi une offre complémentaire rassurante pour les couples dont l'un des membres est en perte d'autonomie progressive.

Avec leur environnement réglementaire léger, la taille du marché potentiel, les résidences services ont un avenir particulièrement prometteur !


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