Les EHPAD vont être confrontés à un nombre important de départs à la retraite dans les années à venir. Les contrats aidés destinés à des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplômes, etc ) constituent une voie de recrutement pour renforcer les équipes, tout en bénéficiant d'un appui financier de l'Etat.
Les contrats aidés, du renfort pour votre EHPAD
Les contrats de travail aidés sont des contrats valables pour une durée de six à vingt-quatre mois. Les bénéficiaires sont payés au SMIC horaire et doivent être formés de manière personnalisée. Le coût de l'embauche est en grande partie financé par l'Etat et l'employeur bénéficie d'un certain nombre d'exonérations fiscales.
Parmi l'ensemble du dispositif des contrats aidés, on distingue le contrat unique d'insertion (CUI) et les emplois d'avenir.
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il se décline sous deux versions : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non-marchand, c'est-à-dire public ou associatif, et le contrat initiative emploi (CIE) réservé aux employeurs du secteur marchand.
Le CAE est un contrat de droit privé qui peut être conclu en CDD d'une durée de 8 à 24 mois pour un volume horaire de 20 à 35 heures. L'aide versée à l'employeur représente 90% du SMIC brut dans la limite de prise en charge maximum hebdomadaire de 22 heures. Le CIE dure entre 6 et 12 mois, dans la limite de 24 mois. L'aide versée représente 40% du SMIC brut par heure travaillée.
L'obligation de formation prévue pour les contrats de travail aidés (CUI, CAE, CIE..) constitue une des conditions d'existence du contrat de qualification. Si l'employeur ne remplit pas son obligation de formation envers les salariés en contrat aidé à durée déterminée, le contrat aidé doit être requalifié en CDI avec le versement d'indemnités au salarié concerné : indemnités de requalification, de préavis, de congés payés et de licenciement, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce principe s'applique aux employeurs publics ou privés qui recourent à ces contrats aidés.
Recruter des jeunes en emplois d'avenir
En 2013, Michèle Delaunay, alors ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie lançait l'opération " 1 Ehpad, 1 emploi d'avenir ". Cinq conventions avec les employeurs ont déjà été signées en même temps prévoyant un total de 7 250 emplois d'avenir dans les EHPAD.
Le contrat Emploi d'Avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans et rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. L'âge maximal est porté à 30 ans pour les salariés handicapés. Ce contrat aidé peut être conclu pour une durée de 36 mois maximum. L'employeur perçoit une aide de l'État sur la base d'une rémunération brute de 35 heures soit 75% de prise en charge dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand.
Les recrutements sur ce type de contrat ont vocation à favoriser l'intégration pérenne des jeunes dans les établissements. Et répondre aux objectifs de la politique de gestion prévisionnelle des moyens et des compétences. Le jeune sous contrat se voit proposer une expérience professionnelle tutorée, accompagnée d'une formation qualifiante. Une circulaire du 3 avril 2013 précise les modalités de mise en oeuvre des emplois d'avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif. Les emplois à occuper sont variés : aide au service hospitalier, aide administrative, aide au service logistique, aide-ouvrier/ère polyvalent/e, aide-animateur/trice, aide au service de recherche clinique, aide-archiviste, aide au service d'accueil, d'admission et d'accompagnement du patient, aide agent/e de cuisine.
Quel usage les employeurs font-ils des aides à l'emploi ? Selon une étude de la DARES publiée en janvier dernier, dans le secteur non marchand, les embauches en contrat aidé sont en majorité liées au soutien financier de ces dispositifs : dans 64 % des cas, elles n'auraient pas eu lieu en l'absence de subventions. Dans le secteur marchand, l'embauche en contrat aidé est plus souvent un effet d'aubaine : 58 % des entreprises assument que, contrat aidé ou non, le salarié aurait été embauché avec ou sans aide.
