Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad

29/08/2016 - Journal Officiel 5882

Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad

Par Nadia Graradji

Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions...

Dernières informations

28/06/2024 - Loi Rist

L'opticien peut désormais adapter une prescription de lunettes ou lentilles

L'opticien-lunetier peut, après réalisation d'un examen de la réfraction, adapter les corrections optiques prescrites

21/06/2024 - Gouvernance

Un décret définit la nouvelle composition du conseil d'administration des ARS

La présence des élus locaux est renforcée dans les conseils d'administration des agences régionales de santé qui succèdent aux conseils de surveillance.

02/05/2024 - Instruction

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.

13/03/2024 - Projet de décret

Rédaction des certificats de décès par les infirmières: l'expérimentation va être généralisée

Un projet de décret étend au plan national l'expérimentation des certificats de décès rédigés par les infirmières à domicile et en Ehpad.

02/01/2024 - Domicile

2 heures hebdomadaires de lien social, oui mais...

Un décret fixe à 9 heures par mois le temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie.

15/12/2023 - RH

Un salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie en faisant prévaloir le droit européen. Le gouvernement a annoncé vouloir « mettre le droit français en conformité » au cours du premier trimestre 2024.

15/12/2023 - Branche aide à domicile

Le report des congés payés en cas de maladie devient obligatoire

Lorsqu'un salarié de la branche de l'aide à domicile se trouve absent pour maladie durant tout ou partie de ses congés, les congés payés doivent être reportés.

19/11/2023 - Décret

Répertoire ROR: un pas vers un point d'accès unique

Un décret donne une nouvelle base juridique au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement médico-social.

16/11/2023 - AD-PA

Le rapport sur le droit de visite questionne la place du directeur

S'affranchir des contraintes des pouvoirs publics ? Respecter des injonctions qui mènent à la maltraitance des résidents et des salariés ? L'AD-PA réagit au rapport Frémont sur le rôle des directeurs pendant la crise sanitaire.

Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad

L'opticien peut désormais adapter une prescription de lunettes ou lentilles

Un décret définit la nouvelle composition du conseil d'administration des ARS

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Rédaction des certificats de décès par les infirmières: l'expérimentation va être généralisée

2 heures hebdomadaires de lien social, oui mais...

Un salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Le report des congés payés en cas de maladie devient obligatoire

Répertoire ROR: un pas vers un point d'accès unique

Le rapport sur le droit de visite questionne la place du directeur

Menus

GÉROSCOPIE