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16/06/2025  - Réglementation  18049

Intérim : le Conseil d'Etat annule le décret du 24 juin 2024

Le Conseil d'État considère que le décret attaqué méconnaît la portée de la loi Valletoux en exigeant une expérience de deux ans de travail, hors intérim.


Les hôpitaux et établissements médico-sociaux ne peuvent pas recruter en contrat de mission d'intérim des jeunes professionnels de santé débutant leur carrière. C'est l'esprit de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 (art. 29). Son décret d'application du 24 juin 2024 a fixé à 2 ans la durée minimale...