Dans le n° 107-juillet 2019  -  Sécurité des résidents  10574

Gérer le risque d'errance des résidents

Prévenir et limiter le risque de sorties inopinées de résidents désorientés est une préoccupation forte des personnels en EHPAD. La liberté d'aller et venir est un droit fondamental du résident mais elle peut faire l'objet, sous conditions, de restrictions afin de privilégier sa sécurité.

Selon l'enquête nationale 2017, publiée en juin 2018, de la Fondation Médéric Alzheimer menée auprès de l'ensemble des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, le risque de « fugue » et d'errance est le premier motif de refus d'admission en institution de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer (motif cité par 56 % des établissements interrogés).

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a renforcé les droits des usagers et a érigé la liberté d'aller et venir au rang de droit fondamental (article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles). Toutefois, depuis un décret du 15 décembre 2016, les établissements ont la possibilité d'élaborer des annexes aux contrats de séjours des résidents afin de définir et d'instaurer des « mesures particulières pour assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ». Il est à noter que ces restrictions ne doivent pas aboutir à une privation de liberté. Ces mesures ne sont prévues « que dans l'intérêt des personnes accueillies », si elles s'avèrent « strictement nécessaires », et « ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus » (article L311-4-1 du CASF). 

Un panel de réponses

Les maisons de retraite disposent aujourd'hui sur le marché d'une large gamme de solutions anti-errance permettant de détecter les sorties inopinées du résident en temps réel et de le géolocaliser pour agir rapidement. Parmi les EHPAD ayant répondu à l'enquête de la Fondation Médéric Alzheimer et accueillant des résidents de la maladie d'Alzheimer, 40 % ont mis en place des badges destinés à protéger la sortie de l'établissement ou des bracelets électroniques permettant au personnel d'être averti lorsqu'une personne quitte les locaux. Et 9 % ont pour projet de faire appel à cette technologie. Ces dispositifs ne substituent toutefois pas à la surveillance humaine.

La conférence du consensus de 2004 sur la liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et l'obligation de soins et de sécurité rappelait que « la réponse à la déambulation et au risque de sortie inopinée doit être de préférence humaine (maintien du contact à tout prix avec la personne, accompagner son déplacement, trouver un sens à son déplacement), organisationnelle (présence humaine à la porte de l'établissement susceptible de réagir rapidement et de manière adaptée) et architecturale (recherche de la meilleure réponse en matière de qualité des espaces, de qualité de travail et d'accueil : maîtrise des déplacements des personnes âgées désorientées, des visiteurs, des personnes accueillies et des professionnels ; limitation des accès à une zone contrôlée), ce qui suppose un encadrement et une formation suffisante des professionnels au contact des personnes vulnérables».

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