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09/07/2025  - Prévention  18132

Conférence nationale de l'autonomie : un décret et une première édition

Le décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la conférence nationale de l'autonomie paraît le 9 juillet, jour de sa première réunion.


Prévue par l'article1 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, la Conférence nationale de l'autonomie réunit pour la première fois ce 9 juillet les experts, acteurs publics et financeurs afin de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées. Ce même 9 juillet paraît le décret fixant ses modalités de composition et de fonctionnement.

Co-présidée par le ministre chargé de l'autonomie et le ministre chargé de la santé, elle est composée de 75 membres et est réunie au moins une fois par an - et non trois ans comme prévu par la loi.

Ses orientations guident les commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) dans la priorisation des actions à financer.

A l'issue de ses travaux, la CNA adopte un rapport d'orientation qui comprend bilan, état des lieux et préconisations thématiques et méthodologiques à l'attention des acteurs nationaux et locaux de la prévention de la perte d'autonomie. Pour rappel, ces acteurs seront réunis dans chaque département au sein des futures Conférences territoriales de l'autonomie prévues par la loi et chargées de l'allocation locale des financements pour prévenir la perte d'autonomie et pour soutenir le développement de l'habitat inclusif.

Le rapport de la CNA sera rendu public, ce qui pourra contribuer à l'objectif d'une meilleure connaissance et évaluation des actions de prévention

Le décret fixe un objectif d'articulation des travaux de la CNA avec ceux d'autres instances compétentes dont les CFPPA et le Conseil de l'âge.