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30/03/2023  - Inspection du travail  14691

Aide à domicile : le temps partiel sera contrôlé

Les inspecteurs du travail vont contrôler entre avril et juin 10% des structures dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le 27 mars une campagne de l'inspection du travail axée sur un contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile.

Des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

Il s'agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

- Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;

- Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;

- Un cumul d'emplois, s'ils le souhaitent, afin d'accéder à une meilleure rémunération ;

- Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;

- Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

L'ambition est de visiter 10 % des structures concernées. « Tous les efforts doivent être engagés pour diminuer la précarité et favoriser pour tous des conditions d'emploi permettant de mieux vivre », a déclaré le ministre.

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21/10/2025  - Décret

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