Créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, les CRSA sont des organismes consultatifs des agences régionales de santé (ARS) qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.

Un décret du 28 juin révise celui du 31 mars 2010 en donnant notamment plus de place aux conseils territoriaux de santé

. Les membres de la CRSA sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelables.

Comme voulu par la mesure 32 du Ségur de la santé, « Renforcer les missions et l'indépendance des CRSA afin d'en faire de véritables « parlements de santé » », le texte prévoit des mesures qui :

- renforcent leur autonomie : au début de chaque mandature le président de la CRSA présentera au directeur général (DG) de l'ARS un programme de travail et une évaluation des moyens; et le DG ARS fera connaître au président le budget prévisionnel qui sera mis à disposition pour chaque année

- étendent leur périmètre de consultation avec 4 grandes questions supplémentaires : la politique de réduction des inégalités de santé dans la région ; la mise en oeuvre de la stratégie régionale d'investissement dans le système de santé ;les orientations stratégiques annuelles d'utilisation du fonds d'intervention régional et le plan régional santé environnement. .

- inscrivent dans les textes leur consultation sur les mesures prises (« au plus près après ») pendant les périodes de crise sanitaire sanitaire: la commission permanente (associant les présidents des CTS) sera réunie dans les 30 jours en formation spéciale lorsqu'un état d'urgence sanitaire sera déclaré. Elle sera réunie au moins une fois par mois pendant toute la durée de la crise.