La loi relative à la gestion de la sortie de crise prévoit la prolongation de dérogations jusqu'au 30 septembre, la neutralisation financière 2022 des baisses d'activité et un délai pour les coupes Aggir-Pathos 2021.
Sortie de crise sanitaire : les trois dispositions « Ehpad » de la loi
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre dans un grand nombre de secteurs qui permet d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Dans ce cadre général, l'article 8 XIII à XV concerne les Ehpad.
Le XIII proroge plusieurs dérogations aux conditions minimales techniques d'organisation...