Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RAMSES » (Réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social) a été créé au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) afin de « construire des indicateurs agrégés permettant de piloter les effectifs et la masse salariale des établissements sociaux et médico-sociaux ».

Ces indicateurs, construits à partir des données personnelles des agents des établissements sociaux et médico-sociaux issues des déclarations sociales nominatives, permettront notamment de fixer les paramètres annuels d'évolution de la masse salariale. Les données personnelles, précisées en annexe de l'arrêté et qui seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans, seront fournies par le Groupement d'intérêt public « modernisation des déclarations sociales » (GIP MDS). Les droits d'accès, d'opposition, de rectification et de limitation peuvent être exercés auprès de la DGCS et du GIP MDS. Des informations sur ce traitement sont proposées sur les sites du GIP MDS et du ministère des Affaires sociales.

Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »