Modification du compte épargne-temps

14/06/2020 - Fonction publique hospitalière 11193

Modification du compte épargne-temps

Par Hélène Delmotte

Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juin précise qu'au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps (CEP) au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 (maximum de vingt jours) est fixée à vingt jours.

Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante-dix jours. Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 20 jours pourront être maintenus sur le CEP ou être consommés.

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