Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre le confirme : l'avenant 43 du 26 février 2020 sur les classifications et les rémunérations de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) n'est pas agréé par le gouvernement. Il prévoyait notamment une augmentation moyenne des salaires de 15 %.

Le 12 novembre, la commission d'agrément avait émis un avis défavorable, la question du financement par les conseils départementaux étant la pierre d'achoppement. Cet avis ne remet pas en cause « la pertinence » de cet avenant « qui procède à une refonte ambitieuse » avait souligné la ministre déléguée à l'autonomie dans un communiqué du 18 novembre. Un nouveau cycle de travail s'est ouvert avec les partenaires sociaux (fédérations d'employeurs et syndicats), les départements et l'État sur « les adaptations techniques nécessaires » avec pour objectif d'obtenir « un accord équilibré » au plus tard au premier trimestre 2021.

Arrêté du 13 novembre 2020