"Nos systèmes d'information ne sont pas seulement inadaptés, ils sont quasiment inexistants. En ce qui concerne le secteur médico-social, la CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle. Nous n'avons rien d'équivalent avec le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) des hôpitaux ou avec le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), pour la médecine de ville, qui sont des outils extraordinaires pour les chercheurs. Nous ne disposons pas de données nominatives anonymisées dans le cadre de la législation sur l'informatique et les libertés, qui permettraient d'établir des statistiques nationales et un suivi des études, à la fois pour les politiques publiques et pour la recherche. Nous avons donc tout à construire". En juillet 2014, Luc Allaire, alors directeur de la CNSA, faisait l'aveu devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un chantier encore colossal en matière de systèmes d'information du secteur. Déjà en octobre 2013, un rapport de la Cour des comptes notait que "la CNSA ne disposait pas des systèmes d'information adaptés à l'ampleur de ses missions et à l'exigence de ses objectifs". Un point faible pour assurer la gouvernance du secteur.

La coexistence de différents systèmes - pour les ressources et la tarification, pour les autorisations de création de places, pour la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc. - obligeait les ARS et les services à saisir plusieurs fois les mêmes données.

HAPI

En 2011, la CNSA a lancé un grand chantier "d'urbanisation" des systèmes d'information du champ des établissements et services médico-sociaux, afin de les harmoniser. Elle a déployé progressivement le système d'information "Harmonisation et partage de l'information" (HAPI) pour l'allocation des ressources des ARS. Depuis 2013, les EHPAD et autre établissements et services médico-sociaux peuvent transmettre leur budget prévisionnel via le logiciel HAPI.

ImportCA

ImportCA permet désormais aux EHPAD de transmettre, de façon informatisée, aux agences régionales de santé (ARS) les informations budgétaires et comptables ainsi que des éléments de suivi d'activité issus des comptes administratifs. Cet envoi électronique vaudra dépôt réglementaire. À horizon 2017, la CNSA envisage de simplifier la dématérialisation des différentes transmissions, en mettant en place une même plateforme pour le dépôt des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.

GALAAD

Le logiciel GALAAD (Gérontologie approche logistique pour une aide à l'analyse et à la décision), est utilise? par les médecins des ARS, des conseils départementaux et les médecins coordonnateurs des EHPAD pour la saisie des informations sur les besoins en soins des résidents afin de déterminer le budget "dépendance et soins". En janvier 2015, une version plus souple et plus simple d'utilisation a été lancée : connexion au logiciel à l'aide d'une simple page internet, réalisation des validations en ligne, ergonomie retravaillée. "Pour les EHPAD qui n'utilisent pas GALAAD (environ 60 % des médecins coordonnateurs travaillent avec d'autres logiciels, développés par des éditeurs privés), la CNSA accompagne les éditeurs en mettant à disposition une plateforme de test et des points d'échange autour de la nouvelle version de GALAAD", précise la CNSA.

Le tableau de bord de la performance

Autre acteur impliqué dans la problématique des systèmes d'information du secteur médico-social : l'ANAP. Après une phase d'expérimentation démarrée en 2010, la généralisation du tableau de bord de la performance est en cours. D'ici 2017, toutes les ARS devront le mettre en place dans les structures de leur territoire.

Ce tableau de bord vise à améliorer l'efficience interne des établissements et services médico-sociaux, à développer des stratégies de rapprochement avec d'autres structures, à hiérarchiser leurs actions d'amélioration. L'outil devrait faciliter le dialogue de gestion des EHPAD avec leur ARS et leur conseil départemental "bien au-delà des seuls aspects financiers notamment dans le cadre d'une démarche de contractualisation (convention tripartite, CPOM)". Toutefois, se pose encore la question à régler de l'interopérabilité des logiciels en EHPAD avec ces tableaux de bords. "Les logiciels métiers ne sont pas adaptés. Nous travaillons en ce sens avec la CNSA et les éditeurs de logiciels", a précisé Marie-Dominique Lussier, chef de projet à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), à l'occasion d'un colloque de la FNADEPA le 21 janvier à Paris.