Depuis sa création en 2007, ce sont pas moins de 45 recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui ont été élaborées, dont cinq publiées l'an dernier et onze en cours d'élaboration au 31 décembre 2015. Le dernier trimestre 2016 sera également fourni. État des lieux des publications de travaux à venir.

Le programme de travail 2015 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) s'est inscrit " dans le cadre d'une refonte des politiques de santé publique visant à passer d'une logique de la prise en charge à une approche par la prévention de la perte d'autonomie telle que réaffirmée par la Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ", précise l'agence. Le secteur des personnes âgées n'échappe pas à cette logique. La thématique de la prévention en particulier et de la qualité de vie en général restent des axes forts pour l'année 2016.

Si les premiers résultats de l'enquête Bientraitance en Ehpad 2015 ont été publiés en février dernier, le rapport dans son intégralité est attendu pour le dernier trimestre de l'année.

Durant cette même période, l'agence publiera des recommandations " Accompagner la fin de vie des personnes âgées de plus de 60 ans au domicile ou en établissement médico-social. Ces recommandations répondent à la mesure 30 du Plan maladies neuro-dégénératives (PMND) et au plan pour le développement et l'accompagnement des soins palliatifs.

Au programme également : les résultats de l'enquête enquête nationale auprès des unités d'hébergement renforcées (UHR) qui seront présentés, mi-décembre, à Paris, lors du Congrès national des unités de soins Alzheimer. Ces résultats " serviront de support " à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant les PASA et UHR.

Et compléteront la révision attendue du cahier des charges de ces structures.

Enfin, deux plans nationaux concernent les médicaments en EHPAD : le plan national d'action de promotion des médicaments génériques et le plan national d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées. De fait, l'Anesm publiera à la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) une fiche-repère intitulée " La prise en charge médicamenteuse dans les EHPAD ".

Une "attention particulière" pour les résidences autonomie

Dans le cadre la loi ASV, les logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie", " font l'objet d'une attention particulière et sont reconnus comme des " acteurs " au sein de la filière gérontologique ", souligne l'agence. L' Anesm entend donc multiplier les recommandations de bonnes pratiques " pour accompagner les responsables de structures qui vont connaître quelques mutations (missions, personnes accueillies, personnel etc. ". D'ici la fin 2016, des recommandations propres à ces structures sont au programme.

Ainsi, après la publication du volet domicile et du volet EHPAD sur le " Repérage des risques de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées accompagnée ", c'est le volet résidences autonomie qui sera publié au dernier trimestre 2016. Enfin des recommandations "Repérage et accompagnement des personnes atteintes de déficiences sensorielles" sont attendues au dernier trimestre. Elles concerneront les EHPAD comme les résidences autonomie.

D'autres travaux sont déjà prévus pour 2018 : ils porteront sur les pratiques en matière d'hôtellerie et de restauration dans ces structures et sur leur positionnement sur le territoire et au sein des réseaux.

Enfin, parallèlement à cette production continue de recommandations, l'Anesm poursuivra son autre mission phare : l'accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux " dans la capitalisation et l'appropriation des éléments fournis par l'évaluation interne et externe ".