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27/09/2023  - PLFSS 2024  16140

Vers une section « soins et entretien de l'autonomie », ce que l'on sait avant le conseil des ministres

Alors que les journalistes sont invités à 10h à un briefing presse des ministres de la Santé et de la prévention, des Solidarités et des familles ainsi que des Comptes publics avec embargo jusqu'à la fin du conseil des ministres où il doit être présenté ( !), un avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été « consulté » par l'Agence France presse et d'autres agences spécialisées - l'une la diffuse même à ses abonnés.

Selon elles, l'article 39 reprendrait une proposition de la députée Christine-Pirès Beaune de fusion des sections « soins et dépendance » de la tarification des Ehpad.

Le PLFSS ouvrirait en 2025 à titre dérogatoire la gestion de cette nouvelle section aux conseils départementaux volontaires avec des modalités de transferts avec les ARS et la 5e branche, à définir dans le cadre de la loi de finances pour 2025.