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08/08/2024  - Justice  17060

Un Ehpad sans autorisation fermé à Crèvecoeur-sur-L'Escaut (Nord)

L'ARS des Hauts-de-Seine et le conseil départemental ont fermé une petite structure qui avait tout d'un Ehpad sans en avoir l'autorisation. Le Procureur de la République a été saisi.


A la suite de plusieurs visites du conseil départemental du Nord dans une « résidence locative » de Crèvecoeur-sur-l'Escaut dans le cadre d'instructions d'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) à domicile, puis d'une visite de la structure par ses services afin d'observer les conditions globales d'accueil, une inspection inopinée a été réalisée conjointement avec l'agence régionale de santé Hauts-de-France le 12 juillet, en présence du Service départemental d'incendie et de secours du Nord

Elle a abouti à un arrêté de fermeture publié le 23 juillet mettant fin en urgence, sans procédure contradictoire ni mise...