Dans le n° 13-octobre 2011  436

Tous risques chantiers, des garanties souvent mal connues

Entre regroupement des structures et mises aux normes, les EHPAD se lancent dans de lourds projets de construction et de rénovation. Mais maîtrisent mal les assurances Dommage-ouvrage et Tous risques chantiers...

Construire ou réhumaniser est un acte fort dans la vie d'un EHPAD : il implique un investissement humain et financier lourd et ce sur de longues années. L'optimisation des garanties Dommage-ouvrage et Tous risques chantiers, est fondamentale.

Pour mémoire, la personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise est maître d'ouvrage. A ce titre, la loi 78.12 du 4 janvier 1978 l'impose, elle doit contracter une assurance dommage ouvrage. La garantie Dommage-ouvrage a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre...