Tous risques chantiers, des garanties souvent mal connues
Construire ou réhumaniser est un acte fort dans la vie d'un EHPAD : il implique un investissement humain et financier lourd et ce sur de longues années. L'optimisation des garanties Dommage-ouvrage et Tous risques chantiers, est fondamentale.
Pour mémoire, la personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise est maître d'ouvrage. A ce titre, la loi 78.12 du 4 janvier 1978 l'impose, elle doit contracter une assurance dommage ouvrage. La garantie Dommage-ouvrage a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre...