La réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) est entrée en vigueur en 2023. Les nouvelles modalités de tarification ont été déterminées par un décret du 28 avril 2023 avec un modèle à deux composantes. Leurs montants forfaitaires pour 2024 viennent d'être fixés par un arrêté du 5 novembre.

La composante « socle » correspond au financement des frais de structure et de déplacement : le montant du forfait annuel par place autorisée est fixé à 8 684,23 euros pour 2024 (8 626,27 euros en 2023).

La composante « interventions » comprend 9 forfaits hebdomadaires reposant sur les caractéristiques des usagers et des interventions : niveau de perte d'autonomie (grille Aggir pour les personnes âgées et équivalent pour les personnes en situation de handicap), intervention d'un infirmier diplômé d'État (IDE), et intervention pendant le week-end et jours fériés.

Les forfaits hebdomadaires vont de 49,38 euros (personnes en GIR 5 ou 6) à 270,32 euros (GIR 1 ou 2 bénéficiant d'accompagnement le week-end avec intervention d'IDE). Quelques exemples :

- n°4 pour les personnes en GIR 3 ou 4 bénéficiant d'accompagnement le week-end mais pas de l'intervention d'IDE : 112,44 euros ;

- n°5 même public mais avec intervention d'IDE : 172,75 euros ;

- n°7 GIR 1 ou 2, ne bénéficiant pas d'un accompagnement le week-end et bénéficiant de l'intervention d'un infirmier diplômé d'Etat : 150,36 euros

Des majorations peuvent s'appliquer à 4 d'entre eux (n° 4, n° 5, n° 8 et n°9) dans les cas suivants : GIR 3 et 1, prise en charge conjointe et simultanée par plusieurs intervenants (parmi IDE, aide-soignant, AES et AMP), et intervention auprès de patients diabétiques insulinotraités.