Un amendement de la commission des finances du Sénat vise à passer d'un taux de 50% à 45%. La Fédésap est la première à réagir.

Les députés avaient voté le 25 octobre, un amendement au projet de loi de finances 2026 (PLF26) baissant le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt services à la personne (Cisap) de 12 000 à 10 000 euros par an. Mais, après son rejet à l'Assemblée nationale, c'est dans sa version initiale que le PLF va être examiné par les sénateurs à partir du 27 novembre. Or, un amendement déposé le 24 au nom de la commission des finances, a créé la surprise. Il vise à réduire le Cisap de 50 à 45%, soit une réduction de 10 % de l'avantage fiscal. Le coût budgétaire du Cisap ne cesse de progresser, du fait à la fois de la hausse du nombre de ses bénéficiaires mais également du montant moyen attribué, argumente l'auteur, le LR Jean-François Husson, rapporteur du PLF. Le bénéfice du Cisap est par ailleurs socialement très concentré, le dernier décile de revenu, c'est-à-dire le plus riche, concentrant à lui seul 43,8 % de ce coût budgétaire total.

C'est du côté des entreprises de services à la personne qu'est venue la première réaction. La Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap) démonte un à un les arguments du sénateur Husson dans un communiqué du 25 novembre. «Une telle mesure augmentera immédiatement le reste à charge des ménages, réduira les heures déclarées, et mettra inutilement sous tension des services essentiels au soutien à domicile et à la garde d'enfants, en particulier dans les territoires ruraux», écrit-elle. Elle note en particulier que les plus de 80 ans restent de loin la principale classe d'âge à avoir recours aux services à la personne (42,3 %). « L'amendement sénatorial fera économiser aujourd'hui quelques centaines de millions d'euros, mais la sécurité sociale dépensera davantage demain en hospitalisations et en places en établissement », déclare son président Frank Nataf.