Une précédente étude de coûts portant sur la période 2011-2013 avait permis d'estimer le coût de revient d'une heure d'intervention, mais la faible taille de l'échantillon et les modifications importantes intervenues depuis (revalorisations salariales, création des SAD mixtes) et les difficultés économiques pointés par le secteur l'ont rendue obsolète.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale ont donc missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour la réalisation technique d'une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les services autonomie à domicile (SAD), et plus spécifiquement sur leurs prestations d'aide et d'accompagnement.

Conçue en concertation avec les fédérations représentatives du secteur, cette étude vise à recueillir des données « robustes et représentatives » portant sur un grand nombre de services :

- Des données d'activité : pendant une période de coupe de 2 semaines avec un recueil de données des usagers et un recueil de temps des intervenants ;

- Des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.

Un appel à candidatures est ouvert jusqu'au 17 août 2025.

Les services participants seront accompagnés par un superviseur dédié tout au long du recueil.

Calendrier de l'ENC

1er trimestre 2026 : recueil et transmission des données coupe ;

2e et 3e trimestres 2026 : recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025) ;

4e trimestre 2026 : consolidation des données, défraiement.