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08/04/2025  - Ehpad  17830

Quatre nouvelles ARS communiquent sur le bilan de leurs contrôles

On notera les trois fermetures d'Ehpad en Paca, mais aussi la répétition du leit-motiv des « fragilités structurelles » et « du nombre très limité de situations critiques ».


Géroscopie a publié le 1er avril les récapitulatifs communiqués par les ARS Grand Est, Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. En voici quatre autres.

Normandie- Après un communiqué de presse du 27 mars... pour ne rien dire, un second communiqué du 1er avril est titré « 379 établissements contrôlés, 1 % de situations critiques » avec, là aussi une phrase devenue formule consacrée : « les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre très limité de situations critiques ». Deux administrations provisoires ont été décidées, ces mesures ont été depuis levées pour les établissements concernés, Les Opalines à Moutiers en Cinglais (14) et Les Jardins d'Henriette », à Jullouville (50). Le communiqué ajoute une précision concernant deux Ehpad cités dans la liste nationale.

Paca- En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 585 Ehpad ont été inspectés sur place ou contrôlés sur pièces selon un communiqué du 2 avril : « les contrôles permettent avant tout de soutenir les établissements dans une amélioration continue de l'accompagnement des personnes âgées et de renforcer les bonnes pratiques de prise en charge, est-il écrit. Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, ce qui nécessite la mise en place d'un appui spécifique du secteur « personnes âgées ». Néanmoins trois Ehpad commerciaux ont été définitivement fermés : Au Bel Age à Golfe Juan (06), Kérios à La Garde (83), Le Castel à l'Escarène (06, groupe Belage).

Pays de la Loire- Un communiqué du 4 avril indique qu'au 31 décembre 2024, 571 Ehpas, sur les 578 que compte la région ont fait l'objet d'une inspection sur site ou d'un contrôle sur pièces, l'inspection des sept restants étant programmée dans les prochaines semaines. On enregistre 84% de contrôles sur pièces, 10% d'inspections sur site inopinées et 6% annoncées. Un point de situation est fait sur l'Ehpad Jeanson à Angers à la suite de plusieurs réclamations. Il a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, fin 2023, qui a révélé d'importants dysfonctionnements qu'une inspection sur site a confirmés en septembre 2024. L'ARS et le Conseil départemental du Maine-et-Loire ont décidé la désignation d'un administrateur provisoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six mois.

Corse- En Corse, 28 des 30 Ehpad ont été contrôlés, les deux restants le seront en 2025 « en coordination constante avec la Collectivité de Corse également compétente en la matière ». Mais une phrase du communiqué du 3 avril retient notre attention : « à l'issue de ces contrôles, et au regard des écarts à la réglementation relevés par les inspecteurs, TOUS (c'est nous qui mettons les capitales, ndlr) les Ehpad se sont vu notifier des prescriptions et 11 d'entre eux ont fait l'objet d'au moins une injonction à mettre fin aux dysfonctionnements constatés ». Cela donne matière à réflexion ces contrôles basés sur l'écart à la norme, dans un contexte de lourdes difficultés économiques, de pénurie de personnels, de manque d'attractivité des métiers, de manques de moyens...