Le ministère chargé de la Santé a publié fin juillet une version révisée du guide « Déchets d'activités de soins : comment les éliminer ? ». Ce guide s'adresse à l'ensemble des producteurs de déchets d'activités de soins (DAS) y compris les producteurs de DAS non professionnels de santé et/ou n'exerçant pas dans des structures de soins, tels que les tatoueurs, les professionnels du piercing ou les thanatopracteurs.

La précédente version remontait à 2009. Cette nouvelle version vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins qu'ils produisent au cours de leur activité professionnelle.

Elle prendre en compte les évolutions existantes en matière de tri ainsi que les changements dans l'organisation des soins dans une démarche globale de planification écologique du système de santé. Elle apporte des repères concrets et partagés.

Le guide explicite notamment la définition du risque infectieux, précise comment mieux le caractériser pour les déchets d'activités de soins, en s'appuyant sur les recommandations formulées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), issues de ses avis du 1er juin 2023 et du 3 octobre 2024, et rappelle les responsabilités du producteur de déchets, déjà définies dans le Code de l'environnement et le Code de la santé publique.

La nouvelle version précise également l'orientation des déchets vers les filières appropriées, en introduisant notamment la notion de « déchets d'activités économiques autres que Dasri, DRCT et DRR », dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.

Un webinaire gratuit de présentation est organisé par le ministère le jeudi 2 octobre de 14h30 à 15h30

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