Des mauvais payeurs, les EHPAD en rencontrent parfois. C'est le cas d'un directeur d'EHPAD qui a récemment fait face aux impayés successifs d'un résident, lequel accumulait un passif de plusieurs milliers d'euros.

Cette situation peu ordinaire aurait pu être évitée si l'établissement avait mis en place des outils de prévention et de gestion des impayés. Au-delà de l'EHPAD, c'est aussi la famille qui est impactée par une mauvaise gestion de la situation financière du résident.

1er point : étudier le dossier d'admission

Lors du dépôt du dossier d'admission, le directeur de l'EHPAD doit veiller à connaître les revenus de la personne âgée et le nom des obligés alimentaires. Cela est d'autant plus nécessaire si l'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale. En cas d'insolvabilité du résident, l'EHPAD ne peut donc pas l'orienter vers une demande d'aide sociale. En revanche, il peut s'assurer que les droits du résident soient bien ouverts auprès de la CAF, du Conseil départemental pour l'APA, de sa compagnie d'assurance si celui-ci a souscrit un contrat d'assurance dépendance...
Pour se prémunir d'un éventuel défaut de paiement, l'établissement peut aussi mettre en oeuvre des garanties telles qu'une caution simple ne dépassant pas deux fois le tarif hébergement mensuel ou une caution solidaire dans laquelle les obligés alimentaires s'engagent à payer le montant des frais d'hébergement si leur parent est défaillant.

2e point : réagir dès les premiers défauts de paiement constatés

Dès les premières factures non réglées, l'établissement initie des actions auprès du résident et de sa famille : relance de paiement des arriérés par lettres recommandées, sollicitation des obligés alimentaires, plan d'apurement de la dette, recours à un médiateur...

3e point : envisager les recours possibles

Au bout de trois à quatre mois d'impayés, l'établissement peut engager un recours amiable et en cas d'échec un recours contentieux devant le juge pour exiger le versement des sommes dues.

4e point : mettre fin au contrat de séjour

Sur le plan juridique, l'établissement peut -même si la situation est délicate- mettre fin au contrat de séjour sous réserve de respecter le délai de préavis défini dans le contrat de séjour. Avant d'en arriver à cette solution extrême, l'EHPAD conseillera à la famille de déposer des dossiers dans d'autres établissements moins onéreux et surtout habilités à l'aide sociale.

En cas d'impayé d'un résident, le directeur ne doit surtout pas rester isolé : l'Agence régionale de santé ou le Conseil départemental se tiennent à sa disposition pour identifier des solutions. In fine, l'EHPAD et la famille ont intérêt à réagir très vite avant que la situation ne leur échappe.

David Martin

Responsage