Les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux sont modifiées par un décret et un arrêté.

Un décret et un arrêté du 8 septembre simplifient les conditions de déclaration d'adhésion aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des ARS par les équipes de professionnels de santé exerçant en établissements de santé, groupements hospitaliers de territoire, structures d'exercice coordonné et de coordination, établissements et services médico-sociaux ainsi que les modalités de transmission annuelle des indicateurs de suivi sur la mise en oeuvre et la sécurité de ces protocoles.

Le décret définit également la procédure par laquelle le comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer, après avis de la Haute Autorité de santé, le déploiement d'un protocole local sur tout le territoire national.

Mode d'emploi sur le site du ministère : liste des protocoles nationaux, « Protocoles nationaux : je déclare une équipe », « Protocoles nationaux : je réponds à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) », « J'élabore un protocole de coopération local et je déclare une équipe »

La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l'offre des soins, à réduire les délais d'accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. Il s'agit d'« encourager des équipes de professionnels de santé à s'en emparer et à les mettre en oeuvre sur le terrain », annonce le ministère.