Cette adoption intervient au lendemain du vote en nouvelle lecture du PLFSS 2026 à l'Assemblée nationale, qui prévoit des ressources nouvelles pour la branche.

Une nouvelle ressource de 1,5 milliard d'euros

Le PLFSS 2026 crée une nouvelle ressource issue du relèvement de la CSG sur les revenus du capital, qui devrait générer entre 1,4 et 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la branche Autonomie. Cette mesure, saluée par le Conseil, vise à renforcer la solidarité nationale envers les personnes âgées et en situation de handicap, tout en confortant l'action des départements.

Les priorités budgétaires pour 2026

Dernier budget de la COG 2022-2026, le budget initial adopté se concentre sur plusieurs axes majeurs :

Transformation de l'offre handicap : 85 millions d'euros sont mobilisés via le Fonds de transformation de l'offre, notamment pour les investissements immobiliers et numériques des établissements, l'habitat inclusif et le renforcement des ressources humaines des ARS.

Habitat intermédiaire : un investissement de 100 millions d'euros est prévu, avec un rehaussement de 47,8 millions pour les résidences autonomie, en anticipation des besoins massifs en logements adaptés à l'horizon 2050.

Maisons départementales des personnes handicapées : le soutien aux MDPH augmente de 11,5 millions d'euros pour déployer notamment les rendez-vous primo-demandeurs, dans le cadre du Tour de France des solutions.

Le budget prévoit également des moyens pour la transition énergétique des établissements via les conseillers CTEES, la professionnalisation des métiers et le déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA).

Gouvernance et décentralisation en débat

Jean-René Lecerf, président du Conseil, a réaffirmé l'attachement à « une ressource nationale clairement identifiée et à une gouvernance équilibrée de la politique de l'autonomie », qui « doit demeurer une politique de solidarité nationale, organisée avec les territoires, non contre eux. »

La ministre a confirmé la préparation du Plan "Grand âge", attendu début janvier 2026, qui viendra compléter les réformes de la loi Bien vieillir par une programmation pluriannuelle intégrant la dimension territoriale et précisant le rôle du SPDA.

Un budget rectificatif est prévu début 2026 pour intégrer l'ensemble des mesures du PLFSS. Ce Conseil était le dernier présidé par Jean-René Lecerf avant le renouvellement de l'instance en 2026.