L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 10 juin, la version finale de proposition de loi (PPL) sur la profession d'infirmier après accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 3 juin. Le Sénat la votera définitivement le 19 juin. Géroscopie reviendra en longueur dans son numéro de juillet-août sur ce texte refondateur de la profession infirmière tant il est important pour la prise en soins des personnes âgées à domicile.

Mais un article (actuellement numéroté 1er bis A) retient l'attention dans le long feuilleton législatif vers un statut d'infirmière coordonnatrice : introduit par les sénateurs, il a été revu par la CMP, avec une version à la fois émancipatrice par rapport au médecin coordonnateur et clarifiée par rapport aux cadres de santé.

Version avant-CMP- « Le personnel des établissements mentionnés au I et au IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur chargé, sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d'assurer l'encadrement de l'équipe soignante de l'établissement. Les qualifications requises et ses autres missions sont définies par décret. »

Version après CMP- « Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur exerçant en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement. Les conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur sont définies par décret. »

Le principe d'autonomie professionnelle

Les rapporteurs de la PPL ont expliqué le pourquoi de ces modifications qui sont loin d'être de détail pour les 7000 à 7500 infirmières coordinatrices d'Ehpad.

Jean Sol, sénateur, rapporteur pour le Sénat : « Les infirmiers coordonnateurs sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement et non du médecin coordonnateur. En cohérence avec le principe d'autonomie professionnelle applicable aux infirmiers, la proposition de rédaction vise à préciser que les infirmiers coordonnateurs des Ehpad travaillent en collaboration avec le médecin coordonnateur, sans être placés sous l'autorité hiérarchique de ce dernier. N'étant pas cadres de santé, les infirmiers coordonnateurs ne peuvent être chargés d'encadrer l'équipe soignante ; ils exercent en revanche leurs fonctions en lien direct avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement ».

Nicole Dubré-Chirat, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale : « cette proposition de rédaction vise à compléter la première partie de l'article, en précisant que ce ne sont pas les « qualifications requises et ses autres missions » qui sont définies par décret mais les « conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur ». L'objectif est de lever l'ambiguïté induite par la rédaction actuelle, qui peut laisser croire qu'il faudrait obtenir un autre diplôme que celui d'infirmier pour devenir infirmier coordinateur, ce qui n'est pas le cas. Tout infirmier pourra devenir infirmier coordinateur, à la condition de suivre une formation à cet effet. La formulation que nous suggérons englobe à la fois la formation et les missions ».

Quel décret ?

Les conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur doivent donc être définies par décret, dit le texte en voie d'adoption définitive.

Alors quid du projet de décret commun avec les médecins coordonnateurs, dont ces derniers ne veulent pas ?

En fait plus personne ne comprend rien ! Le gouvernement ne légifère plus, le nombre de projets de lois est en chute libre, tous les observateurs le notent. Les députés et sénateurs ont donc la main, avec des PPL plus ou moins ambitieuses (celle sur la profession infirmière l'est) mais souvent sans cohérence d'ensemble. Ce qui inévitablement se répercute sur l'activité réglementaire. Interrogé par Géroscopie, Pascal Meyvaert, médecin coordonnateur et président du SMCG-CSMF évoque un échange sans suite il y a un mois avec un conseiller ministériel. Depuis silence, radio...