02/06/2014  -  Conseil de l'Europe  4104

Guide pour les situations de fins de vie

Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe lancera un guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie, lors d'une conférence organisée le lundi 5 mai à Strasbourg.

Ce guide proposera des repères portant à la fois sur les principes et les pratiques. Il s'adresse aux professionnels de santé, mais aussi aux patients, à leurs familles et à l'ensemble des associations impliquées dans la fin de vie.

L'un des objectifs du Conseil de l'Europe est de protéger la dignité de la personne et des droits fondamentaux à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

Le Comité de bioéthique a adopté un ensemble d'instruments juridiques fournissant un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé.

le Comité de Bioéthique a élaboré un guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie .

Le rappport du comité directeur pour la bioéthique préparé par le Dr Lucie Hacpille peut être lu sur le site du Conseil de l'Europe :

http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/Activities/09_End%20of%20Life/CDBI_2008_30%20hacpille%20f.pdf

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.