L'échantillon retenu reflète la diversité du secteur. L'étude pourra être réalisée en 2026 comme prévu, avec une publication des conclusions et préconisations issues de l'analyse des données attendue en 2027.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont confié à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) la réalisation en 2026 d'une étude nationale de coûts (ENC) pour mieux comprendre les coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile. Une première étude, menée entre 2011 et 2013, avait permis d'estimer le coût d'une heure d'intervention, mais son échantillon limité ne reflétait pas la diversité du secteur.
Suite à l'appel à candidatures lancé en juin 2025, 437 services autonomie à domicile (SAD) ont été retenus, soit 7 % des 6 314 services autorisés en France (au 1er janvier 2024).
Ils totalisent 17 % des heures APA et PCH prestées sur le territoire national. 20 % des structures retenues sont mixtes (aide et soins), ce qui permettra d'analyser les spécificités de ces structures. L'échantillonnage final reflète fidèlement la diversité du secteur : statuts juridiques variés, implantation en zones urbaines, rurales et périurbaines, tailles différentes.
L'objectif de cette étude est de mieux comprendre l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile, et d'identifier les composantes et les déterminants des coûts. Ces travaux viendront également nourrir les politiques publiques portées par la DGCS et la CNSA en faveur du soutien à domicile, qui englobent tant leur organisation (réforme des SAD) que leurs modalités de financement. Conçue en concertation avec les fédérations représentatives du secteur, l'étude nationale de coûts SAD vise à recueillir, au cours de l'année 2026, des données robustes et représentatives sur un échantillon de services. Ces données sont de deux types :
- Des données d'activité : pendant une période de coupe de deux semaines en juin-juillet avec un recueil de données des usagers et un recueil de temps des intervenants ;
- Des données de comptabilité analytique basées (compte clos en 2025) transmises à l'automne.
La consolidation des données et le défraiement des services participants sont prévus de décembre 2026 à mars 2027.
Etude nationale de coûts : 437 SAD à la loupe
