30/12/2020  -  Domicile  11558

Domicile : l'avenant 43 sur les revalorisations est officiellement retoqué

Les partenaires sociaux, les départements et l'État sont en train de revoir la copie de l'avenant 43 dont le non-agrément est officialisé par arrêté.

Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre le confirme : l'avenant 43 du 26 février 2020 sur les classifications et les rémunérations de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) n'est pas agréé par le gouvernement. Il prévoyait notamment une augmentation moyenne des salaires de 15 %.

Le 12 novembre, la commission d'agrément avait émis un avis défavorable, la question du financement par les conseils départementaux étant la pierre d'achoppement. Cet avis ne remet pas en cause « la pertinence » de cet avenant « qui procède à une refonte ambitieuse » avait souligné la ministre déléguée à l'autonomie dans un communiqué du 18 novembre. Un nouveau cycle de travail s'est ouvert avec les partenaires sociaux (fédérations d'employeurs et syndicats), les départements et l'État sur « les adaptations techniques nécessaires » avec pour objectif d'obtenir « un accord équilibré » au plus tard au premier trimestre 2021.

Arrêté du 13 novembre 2020

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.