L'article 71 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu l'expérimentation d'un parcours de soins non médicamenteux pour les patients en ALD atteints de diabète de type 2, sur prescription médicale lors de la découverte de complication. Mais le décret d'application a tardé et il y a peu, la Cour des Comptes a pointé sa non parution. Plus de 4 ans et demi (et plusieurs remaniements) après la loi, le voilà ce décret. Paru le10 août, il fixe les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation financée par le fonds d'intervention régional pour une durée de trois ans dans les régions Grand Est, Hauts-de-France et Guadeloupe.

Ce parcours comprend, en fonction des besoins de la personne, un bilan de condition physique et des capacités fonctionnelles, qui donne lieu à l'élaboration d'un programme d'activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.

Un arrêté ministériel devra définir

- Les critères d'inclusion, la qualification des médecins prescripteurs, la durée de la prise en charge, le nombre de bilans et séances par patient ;

- Le montant maximal global pouvant être versé par l'agence régionale de santé aux structures pour la mise en oeuvre du parcours, ainsi que le tarif maximal des séances délivrées par les professionnels de santé et rémunérés par les structures ;

- Les modalités de sélection des structures expérimentatrices et d'évaluation de l'expérimentation.

Pour rappel : la Haute autorité de santé (HAS) vient d'actualiser ses recommandations sur la stratégie thérapeutique du patient vivant avec un diabète de type 2.