Dans le n° 61-octobre 2015  - Formation  5090

Développer le capital humain de l'établissement

Une réforme de la formation professionnelle en vigueur depuis 2015, une réforme du Développement professionnel continu (DPC) pour 2016 : des chances à saisir pour les EHPAD engagés sur la voie incontournable de la professionnalisation et du renforcement des compétences de leur personnel. L'occasion de faire de la formation un investissement individuel et collectif. Un atout majeur pour l'établissement.

Former efficacement plutôt qu'absolument. Cette formule résume l'esprit qui sous-tend la réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Objectif : responsabiliser les entreprises, et à ce titre les EHPAD également, sur leur rôle dans le niveau d'employabilité des salariés et le maintien de leurs compétences. Et de fait, d'envisager la formation comme un investissement individuel et collectif et non comme une charge. Employabilité et compétence sont véritablement les maîtres mots de la réforme de la formation professionnelle. La fin de l'obligation fiscale des entreprises en matière de formation, la création du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP) invitent les employeurs à repenser leurs stratégies en développant davantage de formation, à travers des actions en majorité qualifiantes et certifiantes. Après l'échec du Droit individuel à la formation (DIF) peu utilisé (6% des salariés par an) - en raison du manque d'information sur son fonctionnement et faute de financement - le CPF vise à ce que les salariés deviennent acteurs de leur parcours professionnel et accèdent à au moins un niveau de qualification supérieure tout au long de leur vie professionnelle.

Favoriser la progression professionnelle

A ne pas confondre avec l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel est l'un des outils phares de la réforme de la formation professionnelle. Il instaure un dialogue individuel entre l'employeur et ses salariés. Obligatoire tous les deux ans, ce temps d'échange permet d'étudier les perspectives d'évolutions professionnelles du salarié, en particulier en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien professionnel concerne tous les EHPAD (sans condition d'effectif) et tout salarié (sans condition d'ancienneté). Tous les 6 ans, l'établissement établira un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de ses salariés. Sur cette période, chaque membre du personnel devra avoir bénéficié de la réalisation des entretiens professionnels et d'au moins 2 des 3 éléments suivants : formation, évolution salariale/professionnelle, acquisition d'éléments de certification. A défaut, l'employeur sera sanctionné, particulièrement dans les structures de 50 salariés et plus : il sera tenu d'abonder à titre correctif le CPF de 100 heures (130 pour un salarié à temps partiel) avec versement d'une somme correspondante à l'OPCA.

Un DPC revisité pour 2016

Médecins coordonnateurs, infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ... : l'ensemble des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux dans les EHPAD, dispose d'une autre corde à son arc pour «muscler » ses compétences : le développement professionnel continu (DPC). Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009, ce dispositif d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins qui associent la formation continue et l'analyse des pratiques professionnelles a fait l'objet, en avril 2014, d'un rapport très critique de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) . C'est donc un DPC «nouvelle version » qui devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2016.

Cette réforme du dispositif est actée dans un amendement gouvernemental à l'article 28 du projet de loi de santé. « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé ». Chaque professionnel de santé devra justifier, sur une période de triennale et non plus annuelle, de son engagement dans une démarche de DPC comportant « des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques ». L'obligation de formation du personnel soignant des EHPAD devra s'inscrire dans des priorités pluriannuelles (priorités par profession ou discipline, priorités nationales de santé et priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel) définies pour chaque profession par le conseil national professionnel (CNP).

Une réforme de la formation professionnelle en vigueur depuis 2015, une réforme du DPC pour 2016 : des chances à saisir pour les EHPAD ? C'est en tous les cas, une occasion de considérer, plus que jamais, les compétences et les qualifications des salariés - en somme le capital humain de l'établissement - comme un élément-clé pour concilier la performance économique et la qualité de la prise en charge des résidents.

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