08/04/2021 - Covid-19

Conseil d'Etat : les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées

Par Catherine Maisonneuve 
Mots clés associés : Actualités, Santé 

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande d'un retraité de 83 ans qui demandait la suspension des restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées.

 
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Le 19 mars dernier, le Premier ministre avait décidé de limiter les déplacements dans les 19 départements où la situation sanitaire était la plus critique. Le 22 mars, un retraité habitant l'un d'eux a dénoncé une atteinte à sa liberté d'aller et venir et demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre ces limitations pour toute personne ayant bénéficié de la vaccination contre la Covid-19.

Bien que la vaccination assure une protection efficace le juge des référés relève dans son ordonnance du 1 er avril que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion dans des proportions qui ne sont aujourd'hui pas connues. La levée des restrictions de déplacement pourrait dès lors aggraver le risque de contamination, notamment pour les personnes vulnérables qui sont majoritairement non vaccinées. Le juge des référés du Conseil d'État a donc rejeté la demande du requérant.

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avis conseil d'e´tat.pdf (PDF -  259 ko)  


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