La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier une synthèse des rapports d'activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) entre 2021 et 2024. « Ils ont affirmé leur rôle dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de l'autonomie, commente-t-elle. Pour autant, dix ans après leur mise en place, des marges de progression subsistent ». Pour rappel, présidée par le président du conseil départemental, cette instance consultative donne son avis (obligatoire) sur 12 politiques publiques territoriales (ciblées et transversales) : la prévention ; l'accompagnement médico-social et accès aux soins ; les aides humaines ou techniques ; le transport ; le logement ; l'habitat collectif ; l'urbanisme ; l'aide aux aidants ; le maintien à domicile ; la culture ; les loisirs ; la vie associative...

Plus de 7 500 membres titulaires et 6 000 suppléants sont engagés au sein des CDCA à la fin 2024 au niveau national.

La synthèse note une progression des contributions des CDCA aux politiques publiques de l'autonomie. Ainsi sur la période 2021-2024, ils ont rendu des avis sur 6 documents en moyenne, contre 3,6 en 2019-2020.

En ce qui concerne les recommandations, les deux tiers des CDCA en ont formulées, en priorité sur le respect des droits et la bientraitance des personnes. Différents enjeux ressortent, parmi lesquels la nécessité de renforcer les moyens humains pour l'accompagnement et les soins, l'information des personnes sur leurs droits et les leviers de leur participation, la formation des professionnels et des proches aidants et l'action des conseils de la vie sociale.

Mais les rapports font aussi apparaître des difficultés d'animation et de mobilisation des membres ainsi que l'insuffisance de ressources humaines et financières pour un certain nombre de CDCA qui « contribuent à limiter l'efficacité de l'instance et à renforcer les écarts de dynamique entre territoires ». Dix ans après la mise en place des CDCA, « des marges de progression subsistent ». Les CDCA doivent poursuivre les efforts engagés pour améliorer l'animation de l'instance, favoriser l'expression d'une pluralité d'expertises et de points de vue, produire des recommandations plus précises et opérationnelles, se faire connaître auprès des acteurs du territoire et mieux valoriser leurs travaux