Directeur d'un Ehpad relevant de la fonction publique territoriale, je souhaite savoir si la réglementation impose expressément la mise en place d'astreintes de l'équipe de direction ou administrative pour s'assurer de la présence de deux salariés en continu de nuit sur ma structure.

Non, toutefois...

La réglementation n'impose pas expressément la mise en place d'une astreinte pour les personnels administratifs et de direction d'un établissement médico-social. Toutefois, les obligations légales de continuité de la prise en charge et de sécurité des résidents peuvent amener l'établissement à mettre en place de telles astreintes.

Il convient de définir l'astreinte comme une période pendant laquelle le salarié :

- sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur,

- a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité,

- afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'administration.

Dès lors, et dans l'attente d'une éventuelle demande d'intervention, l'agent peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Le temps d'astreinte n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, le temps d'intervention pendant cette période est considéré comme un temps de travail effectif (y compris le temps de trajet aller-retour nécessaire à l'intervention). La liste des emplois comportant des obligations en matière d'astreintes est fixée par l'assemblée délibérante. Dès lors, tous les agents affectés à ces emplois pourront être amenés à effectuer des astreintes et bénéficier d'une compensation à ce titre, et ce, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit public), à l'exception des agents relevant du droit privé pour qui d'autres modalités de compensation devront être mises en oeuvre.

En tout état de cause, il convient de respecter les garanties minimales de temps de travail. Pour plus d'information, consultez, sur le site service-public.fr, l'article « Astreintes dans la fonction publique ». Cependant, si vos agents de nuit sont mandatés par une agence extérieure, alors il revient directement à l'agence de s'assurer de la continuité de la présence d'agents de nuit.