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27/08/2025  - Départements  18205

Aides à domicile : 75 millions pour la mobilité et les temps d'échange

Un décret encadre l'aide financière annuelle versée aux départements par la CNSA pour leur soutien à la mobilité et aux temps d'échanges de pratiques des aides à domicile.


Un décret du 13 août précise les modalités d'application de l'article 20 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 qui a instauré une aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements et collectivités territoriales uniques (Mayotte, Guyane, Martinique et Corse, ndlr) qui soutiennent les déplacements (en voiture ou en transports en commun) des aides à domicile (y compris l'obtention du permis de conduire) ainsi que le développement des temps d'échange de pratiques. L'enveloppe pour l'année 2025 initialement envisagée à 100 millions a été ramenée à 75 millions. Elle est attribuée aux départements qui transmettent à la CNSA avant le 15 novembre 2025 une délibération portant sur :

- Un programme général de soutien à la mobilité, qui inclut, pour au moins 50 % de son montant, un plan de soutien à l'achat ou à la location de véhicules d'entreprise à faibles émissions ou très faibles émissions mis à disposition de ces professionnels ;

- Un programme favorisant l'organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre les professionnels de l'aide à domicile, précisant les dépenses prévues et leur objet.

Sous réserve que cette délibération entre en vigueur en 2025 et que les programmes s'achèvent au plus tôt le 31 décembre 2026.

Les crédits sont répartis en fonction du volume d'heures d'intervention en 2023 et de la part de la population vivant en zone rurale.

Soutenir la mobilité et rompre l'isolement sont « deux objectifs politiques au service de l'attractivité des métiers », souligne Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap dans un communiqué du 18 août qui précise qu'aujourd'hui, plus de 85 % des aides à domicile utilisent leur véhicule personnel pour intervenir chez les bénéficiaires, parcourant en moyenne plus de 200 km par semaine.