Cette actualisation s'inscrit dans la perspective de la deuxième itération du référentiel qui entrera en application le 1er janvier 2028.

L'appel à candidatures s'achève tout prochainement, le 25 mars. Huit groupes de travail d'experts constitués par la Haute autorité de santé (HAS) travailleront à partir du 4 mai à l'actualisation du référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dans la perspective d'une deuxième version entrant en application le 1er janvier 2028.

Ils travailleront sur les six thématiques suivantes :

- Démarche qualité et gestion des risques et politique ressources humaines ;

- Co-construction, personnalisation du projet d'accompagnement et accompagnement à l'autonomie ;

- Expression et participation de la personne ;

- Accompagnement à la santé ;

- Continuité et fluidité des parcours ;

- Droits de la personne accompagnée et bientraitance et éthique.

Et sur les méthodes évaluatives liées :

Les travaux de la HAS ne porteront pas sur le cadre réglementaire (rythme quinquennal, programmation des évaluations, renouvellement de l'autorisation ...).