Emplois fonctionnels- Un arrêté du 19 novembre fixe la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. La nouvelle liste comprend 6 établissements ou directions communes (contre 4 précédemment) dont les budgets sont de plus de 50 millions d'euros.

Emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel -Un arrêté du 19 novembre fixe la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des D3S de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 millions d'euros, ouvrent à l'échelon fonctionnel hors échelle B. Cette liste atteint 240 contre 252 en 2023.

Emplois réservés à la classe normale- Un arrêté du 19 novembre fixe la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des D3S de la FPH. Le nombre d'emplois est de 7 contre10 en 2023. Ces emplois concernent les établissements dont les budgets sont inférieurs à 2 millions d'euros.

EPS dirigés par un D3S- Un arrêté du 19 novembre fixe la liste des établissements publics de santé dans lesquels les D3S de la FPH exercent les fonctions de directeur. 111 emplois sont concernés contre 128 en 2023.