A compter du 1er janvier prochain, 1614 Ehpad pourraient potentiellement expérimenter le forfait global unique « Soins et entretien de l'autonomie » du fait du choix de leur collectivité territoriale de tutelle. Mais un décret est attendu.
L'article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des Ehpad sur une période de quatre ans (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028) en une unique « Soins et entretiens de l'autonomie » gérée par les seules agences régionales de santé (ARS).
20 départements métropolitains, une collectivité territoriale et un département d'Outre-Mer ainsi qu'une métropole viennent de se porter candidats après décision de leur assemblée délibérante*. Un décret fixera la liste des retenus, qui passeront la main aux ARS à partir du 1er janvier 2025.
Aude = 56 Ehpad
Cantal = 40
Charente-Maritime= 118
Corrèze = 44
Côtes d'Armor = 117
Creuse = 31
Finistère = 131
Guyane = 4
Haute Garonne = 132
Haute Marne = 26
La Réunion = 20
Landes = 58
Lot = 38
Lot-et-Garonne = 50
Maine-et-Loire = 127
Mayenne = 59
Métropole de Lyon = 99
Morbihan = 120
Nièvre = 37
Pas-de-Calais = 134
Pyrénées Orientales = 51
Savoie = 56
Seine-Saint-Denis = 66
*La liste a été communiquée par le ministère et les nombres d'Ehpad ajoutés par Géroscopie sont issus du portail "Pour les personnes âgées".