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30/06/2025  - Loi infirmière  18098

« Vite les décrets !» demandent les infirmières

Aucune des avancées portées par la loi du 27 juin sur la profession d'infirmier ne pourra être appliquée sans la parution des textes réglementaires.


La loi du 27 juin sur la profession d'infirmier a été publiée le 28 juin. Nous y reviendrons en détail dans le prochain numéro juillet/août de Géroscopie. Le rôle central de l'infirmière est reconnu par cette loi unanimement qualifiée d'historique mais sans décrets elle n'est pas applicable, réagit le Syndicat national des professionnels infirmiers : « la loi est claire, ambitieuse, portée par la représentation nationale, mais les résistances s'annoncent féroces au niveau réglementaire ». Il cite le précédent « récent et douloureux » de la loi sur les ratios de patients par infirmière, adoptée fin janvier 2025 : « malgré l'engagement clair du législateur, le ministère n'a toujours pas, cinq mois après, adressé une simple lettre de saisine à la Haute Autorité de Santé, pourtant nécessaire pour engager l'élaboration des recommandations de bonne pratique ».

Dès l'adoption définitive par les sénateurs la Fédération nationale des infirmières l'a aussi acté dans un communiqué, la profession infirmière a sa loi, mais « si les jalons législatifs sont posés, le chantier n'est pas terminé ». Outre la rédaction des décrets d'application, les négociations conventionnelles des infirmières libérales, visant à reconnaître et valoriser les nouvelles missions inscrites dans la loi, vont s'ouvrir le 7 juillet entre l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs : « malgré le contexte budgétaire plus que tendu dans lequel ces négociations vont se tenir, l'Assurance maladie et le Gouvernement devront prévoir un financement à la hauteur des enjeux ».