Dans le n° 113-février 2020  -  Zoom sur le Québec  10871

Un système de santé en pleine transition : le modèle Québécois

Le Canada compte parmi ses vastes étendues sauvages, 10 provinces autonomes et trois territoires. Les gouvernements provinciaux ont en charge directe divers sujets de société dont les soins de santé. Il n'y a donc pas un système de santé national canadien, mais un système de santé unique dans chaque province.

Parmi ces territoires, le Québec, le plus vaste, est souvent cité en exemple en matière de santé. Bien que le système de santé québécois figure parmi les meilleurs au monde, beaucoup de défis restent à relever en matière d'organisation des soins et de répartition des ressources humaines et matérielles.

Le système de santé au Québec

Le système de santé et de services sociaux au Québec a été institué en 1971. C'est un système public , dont l'État est le principal assureur et administrateur. Les services sociaux et de santé ont été intégrés dans un seul ministère . Le système d'assurance santé se compose de 2 régimes universels qui permettent à l'ensemble de la population d'obtenir des services de santé en partie à la charge de l'État :

- Le régime général d'assurance maladie obligatoire de base « carte soleil », financé par les impôts et taxes, sans ticket modérateur, en dehors de certaines prestations (soins dentaires...).

- Le régime d'assurance médicaments, obligatoire et automatique dès l'inscription au régime général.

La souscription à un régime d'assurance complémentaire privé , proposé notamment par les employeurs, peut permettre la prise en charge des dépenses non couvertes par l'assurance obligatoire mais également de pallier aux difficultés d'accès aux services de santé publics surchargés par un recours aux acteurs privés non pris en charge par l'état.

La régie d'assurance maladie (RAMQ) est notamment chargée d'administrer ce régime d'assurance santé. Son objectif principal est de maintenir et améliorer la santé de la population en assurant à tous un accès aux soins publics gratuits. La RAMQ a notamment pour missions de verser les honoraires aux professionnels de santé et de procéder aux remboursements d'une partie du coût des médicaments prescrits.

Ce système de santé et de services sociaux a connu une profonde réforme en 2015. Une loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux a divisé par cinq le nombre d'établissements au sein du système par l'intégration régionale de plusieurs organismes (hôpitaux, établissements sociaux) et la suppression de services sociaux. Il existe désormais 22 centres intégrés de santé sociaux (CISS). Ces derniers sont chargés, pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, d'assurer la coordination des services offerts par les partenaires des réseaux de service. Des guichets d'accès unique ont été mis en place afin d'orienter les usagers vers les bons services et répondre aux besoins complexes1. 

La prise en charge du vieillissement au Québec

Juste derrière le Japon, le Québec a une population qui vieillit très rapidement. Le rythme accéléré du vieillissement des québécois a incité les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs politiques et plans contribuant à instituer les bases d'une société pour tous les âges. Malgré ces premiers jalons posés pour un vieillissement de la société anticipé, le système Québécois doit continuer à se réinventer afin de faire face aux évolutions démographiques à venir.

L'offre de services à domicile

Au Québec, l'accès aux soins primaires publics à domicile se fait uniquement via les réseaux locaux de services communautaires (CLSC). Les CLSC ont pour mission d'offrir en première ligne des services publics de santé et des services sociaux courants, des services de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion, ainsi que des activités de santé publique et des services d'assistance comme le maintien à domicile et le gardiennage.

Contrairement aux entreprises et professionnels relevant du secteur privé ou l'ensemble des prestations à domicile et en ville sont à la charge de la personne qui les consomme, les services et prestations de soin relevant du secteur public sont intégralement financés par des fonds publics. A noter toutefois que les prestations d'assistance domestique, prestées par le secteur public ou privé, restent à la charge de l'usager. L'aménagement du logement pourra cependant faire l'objet d'un crédit d'impôt pour les aînés qui ont engagé des frais pour l'achat, la location ou l'installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence.

L'offre d'hébergement pour personnes âgées

L'offre d'hébergement pour aînés au Québec n'est pas très éloignée du modèle français. Quatre catégories d'habitat pour personnes âgées se répartissent sous trois formes juridiques distinctes : public, privé conventionné (similitudes avec le secteur non lucratif français) et privé non conventionné (équivalent du secteur privé commercial français).

Contrairement à la France, l'accès à l'offre d'hébergement proposée par le secteur public et privé conventionné se fait obligatoirement auprès d'un guichet unique du CISSS qui réalise une évaluation du profil d'autonomie du demandeur à l'aide de l'outil ISO SMAF (14 profils allant du plus léger (1) au plus lourd (14)). La demande d'admission chez un opérateur privé non conventionné se fait librement, directement auprès des établissements.

Si le financement de ces structures est plutôt avantageux par rapport au modèle français, leur permettant ainsi d'embaucher du personnel dédié à la coordination, la médiation ou encore la formation, et le reste à charge maîtrisé, le Québec reste confronté à de nombreux obstacles dans le développement de son offre :

Une pénurie de main-d'oeuvre dans un contexte de crise des vocations ;

Un secteur privé commercial qui prend de plus en plus de poids sur le marché grâce à une offre réactive et innovante pour pallier à la saturation du service public ;

Des établissements vieillissants disposant d'une architecture en inadéquation avec les nouveaux besoins.