Une note d'information s'adresse aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d'une pharmacie à usage intérieur.

Une note d'information du 29 octobre précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) pour la mise en place de la méthodologie publique d'évaluation de l'empreinte carbone des médicaments nommée « score carbone médicament ». Les structures mutualisées de l'achat qui achètent pour ces établissements sont aussi concernées.

Objectif : permettre une comparaison simplifiée des offres des fournisseurs sur un même médicament à partir d'un critère environnemental. Il s'agit de prendre en compte l'empreinte carbone de l'extraction des matières premières à la fin de vie du médicament.

L'intégration du résultat du score carbone médicament comme critère d'évaluation des offres pourra être mise en oeuvre de manière progressive à compter du premier trimestre 2026. Pour faciliter le déploiement progressif de la démarche, 18 molécules seront ciblées prioritairement en raison de la part importante qu'elles représentent dans les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel élevé de décarbonation, de l'absence de risque de rupture d'approvisionnement. Cela va de l'acide acétylsalicylique au Tramadol en passant par le ketoprofene au paracétamol.

Pour rappel : l'intégration d'un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d'août 2026, conformément à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets.