Un décret publié au Journal Officiel du 11 mars 2018 fixe les conditions dans lesquelles est mis en oeuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé " RESID-ESMS ". Il s'agit d'une extension de l'outil " RESID-EHPAD " au champ du handicap et du domicile.
L'outil " RESID-EHPAD " va céder la place à " RESID-ESMS "
"Depuis 2010, l'outil " RESID-EHPAD " développé par la CNAMTS, sur la base du décret 2010 - 621 du 7 juin 2010 codifié à l'article R.314 - 169 du code de l'action sociale et des familles, a automatisé la transmission des listes de résidents par l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à leurs caisses pivots d'assurance maladie. Cette information croisée avec le système d'information de l'Assurance maladie permet d'avoir un état de la consommation médicale et de l'hospitalisation des résidents des structures. Depuis quelques...
