L'avenant n°6 à la convention nationale signé entre la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc) et qui entérine la mise en place du déploiement de la télémédecine en France a été publié, le 10 août, au Journal officiel (JO). Ce texte confirme le déploiement de la téléconsultation, fixé au 15 septembre 2018.

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 10 juillet 2018, parue au Journal officiel le 28 août, précise, quant à elle, les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant". L'Uncam rappelle notamment la définition de la téléconsultation qui "est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit 'téléconsultant', quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé".

Dans cette décision, l'Uncam supprime l'article 14.9.2 relatif au cas jusqu'alors spécifique de la téléconsultation d'un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde "sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital". Les résidents en EHPAD seront donc soumis à l'article 14.9.3 de la décision de l'Uncam du 10 juillet 2018.